Orientation professionnelle de Couasnon

Le contrat d'apprentissage sous toute ses formes

Contrat d’apprentissage

Un apprenti, en France, est un jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation, les trois parties prenantes ayant signé un contrat d'apprentissage. Originaires de l’artisanat, qui forme actuellement la majorité d'entre eux, les apprentis sont aujourd'hui présents dans tous les métiers. Au cours de leur contrat d'apprentissage, généralement d'une durée de deux ans, ils préparent un diplôme pouvant s'échelonner (en France) du CAP à bac +5. On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

Conditions

L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique dans un Centre de formation d’apprenti (CFA).

CFA inter professionnelle de chartres

L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par la CNCP à un Diplôme La Certification professionnelle ou le Diplôme doit apparaître dans le Registre National des Certifications professionnels

 

Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par alternance

Le contrat est un contrat a durée déterminé (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi.

 

Photo du CFA du bâtiment de Évreux

 

 

 


 

 

Exemplaire d’un contrat d’apprentissage

 


Salaire que gagne un apprenti en contrat d’apprentissage

 

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 335,94 EUR

37% du SMIC soit 497,19 EUR

53% du SMIC soit 712,20 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 550,94 EUR

49% du SMIC soit 658,45 EUR

65% du SMIC soit 873,45 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 712,20 EUR

61% du SMIC soit 819,70 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.048,14 EUR

A noter : Il s'agit du salaire minimal de base. Les conventions ou accords collectifs de branches ou d'entreprises qui fixent des rémunérations minimales plus élevées que celles prévues dans le tableau, doivent être appliquées. Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.


 

Démarche a effectué pour accéder a un contrat d’apprentissage

 

Obtenir un Contrat d’apprentissage pour l’Entreprise Privée

Le contrat d’apprentissage doit être retiré par l’entreprise qui embauche l’apprenti à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) la plus proche de l’entreprise.

Il s’agit des formulaires suivants :

  • le CERFA FA 13 A : Contrat d’apprentissage (le CERFA FA 12 A "Déclaration en vue de la formation de l'apprenti" n'existe plus, les informations concernant le maître d'apprentissage sont désormais indiquées directement sur le contrat d'apprentissage)

Le contrat est ensuite signé par l’apprenti et l’entreprise.

Gardez en une copie, c’est très important car le circuit administratif est très long.

Puis l’entreprise l’adresse à la CCI qui l’enregistre et au CFA pour validation.
Ensuite, le CFA le renvoie à la CCI qui le transmet a la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

En final, la Direccte anciennement ddtefp valide le contrat et renvoie un exemplaire à l’entreprise, un autre à l’apprenti et une copie au CFA.

Obtenir un contrat d’apprentissage pour l’Entreprise Publique

  1. Retirer le contrat d’apprentissage public auprès de la DIRECCTE dont dépend l’entreprise.
    La DIRECCTE indiquera les démarches à suivre.
  2. A titre indicatif, retirer une demande d’agrément concernant le maître d’apprentissage à la Préfecture dont dépend l’entreprise.
  3. Dans cette attente, compléter les deux liasses du contrat d’apprentissage public (couleur rouge liasse 1 et 2).
  4. Dès réception de l’agrément accordé par la DIRRECTE ou la Préfecture, renvoyer le dossier complet à la DIRRECTE comprenant :
    • le contrat d’apprentissage ;
    • la fiche de visite médicale de l’apprenti ;
    • le certificat de scolarité de l’apprenti (année antérieure) ;
    • l’agrément du maître d’apprentissage.

Publié le 01-04-2010

Eure-et-Loir : les artisans changent de chambre

 

La chambre de métiers d’Eure-et-Loir devrait intégrer ses nouveaux locaux au premier semestre 2011 sur le site du CFA interpro, à Chartres. C’était un engagement du président qui arrive en fin de mandat.


Le compromis de vente a été signé la semaine passée et un permis de construire devrait être déposé durant avril. La chambre de métiers et de l’artisanat d’Eure-et-Loir (CMA 28) prépare son déménagement du site qu’elle occupe actuellement boulevard de la Courtille, à Chartres, pour celui du CFA interpro (centre de formation des apprentis interprofessionnel) de la rue Charles-Isidore Douin. Ce transfert devrait intervenir au premier semestre 2011.

«Le site du CFA est appelé à devenir la véritable maison de l’artisanat eurélien qui regroupera son centre de formation des apprentis, ses services de formation continue et le siège de la CMA», a commenté hier Michel Cibois, le président de la CMA 28. «La chambre de métiers est propriétaire unique du CFA. Nous avons réglé l’indivision avec la CCI et nous avons racheté le bâtiment de vie du CFA à Chartres Habitat», a-t-il indiqué.

«Une opération blanche»

Pour les finances de la chambre et donc, les artisans, «c’est une opération blanche», a décrit Bernard Rayée, trésorier de la CMA 28. «La revente de notre site actuel nous permet de financer les travaux de réhabilitation du bâtiment qui va accueillir le siège de la chambre», a-t-il précisé. Au total, cette réhabilitation concerne 700 m2 de locaux en rez-de-chaussée auxquels s’ajoutent 300 à 400 m2 en rez-de-jardin. Outre la réfection des lieux, une extension arrondira l’angle du bâtiment qui se situe en plein cœur de l’emprise du CFA interpro.

«Ce nouveau site va nous permettre de mettre en place une véritable plate-forme clients pour les usagers de la chambre, qu’ils soient artisans, apprentis ou jeunes à la recherche d’une formation», a complété Ludovic Julien, le directeur de la CMA 28. «C’est une plate-forme qu’il nous était impossible de mettre en place ici (au siège actuel de la CMA 28, Ndlr). Avec ce regroupement des services consulaires, du centre de formation continue et du CFA interpro, nous proposerons une offre globale de services et une offre globale de formation», a expliqué le directeur de la CMA 28.

L’installation dans un an du siège de la chambre consulaire des artisans sur le site des Chaises sera précédée le mois prochain par l’emménagement du pôle de la CMA 28 en formation continue. Les formations dispensées au siège de la CMA, côté rue Victor-Gilbert, vont intégrer le site du CFA interpro dans les semaines à venir. «Il nous est apparu de regrouper les deux structures», a motivé Bernard Rayée.

Quant au devenir du siège actuel de la CMA 28, la promesse de vente a été signée la semaine dernière avec un investisseur qui a l’intention d’y mener un projet immobilier. «Ce projet s’inscrit dans la conformité du réaménagement du boulevard initié par la ville de Chartres», a simplement indiqué Michel Cibois.

Stéphane Marchand


Baisse des recrutements en apprentissage en 2009

 La crise est passée par là.

Dans son tableau de bord des statistiques trimestrielles, la DARES totalise 530.054 jeunes de 16 à 25 ans en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en août 2009, soit 35.000 jeunes de moins qu’en août 2008 ! Face à ce recul les grandes entreprises promettent de recruter près de 24.000 contrats en alternance d’ici la fin 2010, déclaration d'Henri Proglio, PDG de Veolia chargé par le chef de l'Etat de mobiliser les grandes entreprises. «Si toutes les entreprises suivent cet exemple, c'est 140.000 contrats supplémentaires que nous pourrions offrir aux jeunes» d'ici à la fin 2010, a proclamé Nicolas Sarkozy. Voeu pieu pour le chef de l'Etat, apparemment peu troublé par les pronostics de reprises des secteurs touchés par la crise : très fragile pour l'automobile et rien avant fin 2010 pour le bâtiment

Lexique

 

Artisanat : L’artisan est en général une personne qui pratique l'artisanat, c'est-à-dire un travail manuel sans aide automatisée. Il exerce une technique traditionnelle à son propre compte aidé souvent de sa famille et d'apprentis qu'il forme.

Certification professionnelle : Une certification professionnelle est délivrée par une autorité ou un organisme  (ministères, chambres consulaires, branches professionnelles etc.). Les certifications professionnels peuvent donner lieu a correspondre entre elles ainsi qu’

.

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) enregistre et met à disposition l'information fournie sur les diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification.

Maître d’apprentissage : Dans une entreprise, la formation d'un apprenti est confiée à un Maître d'Apprentissage (ou tuteur) qui peut être le chef d'entreprise ou un salarié de l'entreprise.
Le Maître d'Apprentissage doit avoir la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune placé sous sa responsabilité, c'est-à-dire :

  • soit : posséder un diplôme dans un métier correspondant à celui préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent et justifier d'une activité professionnelle dans le domaine d'au moins 3 ans.
  • soit : justifier d'une activité professionnelle dans le domaine du diplôme préparé par l'apprenti, d'au moins 5 ans.

 

Tuteur : Dans l'enseignement supérieur et le monde de l'entreprise, un tuteur est une personne responsable de transmettre ses connaissances à un étudiant ou un stagiaire dans le cadre d'une fonction appelée tutorat

Accords collectif de branches : En France, l'État ne détient pas le monopole de la production des normes sociales.

En effet, le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout salarié « participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail », et l'article L2221-1 du code de travail reconnaît " le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales ".

Une place accrue est donc faite depuis quelques années à la négociation collective et au dialogue social. Autrement dit, à la mise en place d'un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon fonctionnement de l'entreprise et à la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment).

La négociation collective s'effectue entre organisations syndicales et employeurs (ou organisations patronales) selon le type d'accord auquel on veut aboutir.




26/07/2010
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 40 autres membres